Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
C’est une taxe appliquée aux vacanciers séjournant dans un hébergement touristique marchand. Cette taxe est donc versée par le vacancier à l’hébergeur qui reverse ensuite le montant collecté à la communauté de communes. Le but de cette taxe est de financier les dépenses liées au développement du tourisme sur l’ensemble du territoire communautaire.
Comprendre la taxe de séjour sur le territoire des Vallons en Bretagne
- Qui paye la taxe de séjour ? La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
- Qui la collecte et pour qui ? Au réel : Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la collectivité.
- A quelle nature d’hébergement est elle appliquée ? La taxe de séjour s’applique pour tous les types d’hébergements, classés ou non : Palace, Hôtel de tourisme // Résidence de tourisme // Village vacances // Chambre d’hôtes, Meublé // Camping // Aire ou parc de stationnement de camping-cars, Port de plaisance // Auberge collective.
- Qui est exonéré ?
- – Les moins de 18 ans,
- – Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention “contrat saisonnier” et employés sur le territoire de VHBC
- – Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- – Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €
Je suis hébergeur, que dois-je faire concrètement ?
1. Se renseigner sur la période de collecte et les tarifs qui sont appliqués à mes hébergements
Aux Vallons en Bretagne, la taxe de séjour est collectées selon 3 périodes :
- du 1er janvier au 30 avril
- du 1er mai au 31 août
- du 1er septembre au 31 décembre
Cela veut dire qu’à la fin de chaque période, l’hébergeur, en fonction des nuitées effectuées dans ses hébergements, doit être en mesure de déclarer le montant de taxe de séjour qu’il a perçu et de le reverser à Vallons de Haute Bretagne communauté.
Les tarifs 2022-2023 s’appliquent comme suit :
2. Si ce n’est pas déjà fait, créer son compte 3D ouest
Rendez vous ici et créez votre compte hébergeur.
La plateforme 3D ouest vous permet de déclarer facilement la taxe de séjour que vous avez perçu et de reverser ce montant à Vallons de Haute Bretagne communauté. Avec la plateforme vous pouvez remplir au jour le jour (où quand vous le souhaitez) les nuitées effectuées dans vos hébergements. En créant votre compte avec vos hébergements, votre espace est personnalisé et les calculs de taxe de séjour sont automatisés.
Un mode d’emploi (en téléchargement à droite) vous permet de bien comprendre comment fonctionne la plateforme. Si toutefois vous rencontrez des difficultés contactez le service tourisme au 02 99 92 46 97 ou par mail.
3. Déclarer et reverser la taxe de séjour
A la fin de chaque période, il vous faut valider votre déclaration et verser le montant correspondant à Vallons de Haute Bretagne communauté. Des rappels vous sont envoyés. Vos réglements peuvent être faire par paiement en ligne, par virement ou par chèque.
A quoi sert la taxe de séjour ?
Les recettes de la taxe de séjour permettent à la collectivité de disposer de ressources complémentaires pour développer l’offre touristiques sur leurs territoires.